Vos conditions de ventes
LES CLAUSES STIPULEES SONT PORTEES A LA CONNAISSANCEDE LA CLIENTELE ET FONT LA LOI DES PARTIES
Femme2decoTV – 74 rue Robinet – 95520 OSNY
Gérante : Yannick ANDRE
RCS : 503 024 812 R.C.S Pontoise -
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la société Femme2decoTV et tout utilisateur de sa boutique site www.femme2deco.com. Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.femme2deco.com.
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.femme2deco.com implique l'adhésion irrévocable et sans réserve aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.femme2deco.com à la date de passation de la commande par le client.
www.femme2deco.com souligne que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Article 2 – LES PRODUITS
Chaque article présenté dans la boutique www.femme2deco.com fait l'objet d'une description aussi précise et détaillée que possible. Les photos et textes décrivant les produits ne sont pas contractuels.
Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Femme2decoTV jusqu'au paiement complet du prix.
La garantie des produits
L'acheteur est expressément informé que la société Femme2decoTV n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site www.femme2deco.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 3 - COMMANDES, TRAITEMENT DES COMMANDES, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les commandes sont passées sur notre site www.femme2deco.com
Un service téléphonique se tient à votre disposition si vous avez besoin d'aide ou de conseils lors de la passation de votre commande. 06.50.76.53.93 (0,16€ TTC la minute)
Lors de la première commande, un compte client est créé avec un nom d'utilisateur et un mot de passe choisis par le client lui-même. Un contrôle d'identifiant est alors effectué de manière à ce que chaque client n'ait besoin de s'enregistrer qu'une seule fois sur le site. Il vous suffira pour la commande suivante de donner votre mail, identifiant (numéro de client) et votre mot de passe.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils ont valeur d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Vous recevrez 3 courriels) :
Femme2deco a bien reçu votre commande.
Femme2deco a validé votre commande et la traite - La commande sera définitivement prise en compte par Femme2decoTV une fois le paiement reçu de manière effective.
Pour les commandes payées par chèque, elles ne seront préparées qu'au moment la réception du chèque.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous joindrons le remboursement.
Femme2deco a expédié votre commande et vous donne un numéro de suivi de votre collissimo. Femme2decoTV vous envoie une facture par mail et disponible dans un espace client
Les produits sont proposés en tenant compte des stocks disponibles. Cependant, des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment oùwww.femme2deco.com reçoit le paiement, ce qui peut expliquer un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, un avoir sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client peut aussi être remboursé sans délai par chèque sur simple demande.
IMPORTANT : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des changements effectués par nos fournisseurs.
Article 4 – LES PRIX - FACTURATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
La SARL Femme2decoTV par le biais du site www.femme2deco.com (74 rue Robinet 95520 OSNY),
Immatriculée en France au RCS de Pontoise : 503 024 812
et
Tous clients, personnes physiques majeure, réalisant un achat via le site Internet www.femme2deco.com
Toute confirmation par le client d'un achat réalisé sur le site femme2deco.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (avec TVA). Ils n'incluent pas la participation aux frais de port et emballage qui sont à la charge du client et précisés au moment de la validation de la commande (bond de commande).
La facture indique :
le détail des produits et quantités achetés,
la TVA (si le client est soumis à TVA),
la valeur des frais de port
les réductions dont le client pourrait éventuellement être bénéficiaire.
Les factures sont payées en euros.
Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.
La facture sera insérée dans le colis.
Femme2decoTV se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment. La TVA applicable est à 19,6%.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Femme2deco.com.
Article 5 - PAIEMENT
Pour l'étranger, les paiements acceptés sont uniquement : Virement et CB
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, carte bancaire ou virement (pas de montant minimum) - Accès sur notre espace sécurisé pour les paiements CB.
Tout achat est payable au comptant de la commande
Article 6 : MODES DE PAIEMENT
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, ou pour les comptes professionnels, par virement. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Femme2decoTV se donne toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Femme2decoTV se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.
Règlement par carte bancaire :
Pour tout paiement par carte bancaire, Femme2decoTV assure un système de paiement sécurisé, et garantit la confidentialité du paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire : Paypal. Femme2decoTV ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard
Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d’avoir obtenu l’autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétant.
Le virement bancaire pour les comptes professionnels: en choisissant cette option, nous vous communiquerons sur demande nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez effectuer le virement.
Votre commande sera prise en compte dès la réception de votre paiement sur le compte de EURL Femme2decoTV.
Règlement par chèque :
A n’utiliser que si votre commande n’est pas urgente et uniquement pour la France métropolitaine.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l’ordre de Femme2decoTV, à l’adresse ci-dessous :
Femme2decoTV
74 rue Robinet
95520 OSNY
Article 7 – FRAIS DE PORT – LIVRAISON - DELAI
Frais de port
Les frais de port couvrent les frais d’emballage et d’expédition et sont fixés de manière forfaitaire : 7,50 euros TTC pour toute commande inférieure à 70 euros pour toute livraison en France métropolitaine. Ils sont automatiquement calculés et viennent s’inscrire au bas de votre commande.
Au-delà de 70 euros de commande TTC, les frais de port sont offerts en France métropolitaine.
Femme2deco.com livre ses colis par la Poste, en Colissimo suivi.
Autres destinations : Nous consulter : Affranchissement au poids - Application des tarifs français en vigueur par la Poste.
Livraison :
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Livraison Chronopost.
Femme2decoTV propose la possibilité d'être livré en Chronopost : livraison en 24H pour toute commande validée et payée avant 12H00. Ce service est à la charge du client (Application des tarifs français en vigueur par la Poste.)
Nous veillons à traiter les commandes le plus rapidement possible dès réception du bon de commande et à partir du moment où celle-ci est réglée. Les délais de livraison fournis sur notre site sont donnés à titre indicatif.
Un numéro de suivi est délivré lors du dépôt du colis et transmis par e-mail.
Suivi en ligne du colis via le site de la poste : www.laposte.fr/colissimo
Le client est seul responsable de ses erreurs ou manquements : 1 - L’indication d’une adresse erronée ou l’absence de boîte à lettres n’engage que le client - le client fait son affaire de garantir la fourniture d'une boîte à lettres pour assurer la réception du colis. Il s’engage à s’organiser de manière à pouvoir signer et accuser réception de son colis. En cas d'erreur ou de manquement du client : - Si le colis nous revient, nous pourrons le relivrer moyennant le règlement des frais nécessaires à sa réexpédition. S'il n'y a pas réacheminement, le client sera remboursé déduction faite des frais de port engagés pour l’expédition et/ou son retour. - Si le colis n'est pas reçu mais est déclaré livré par la poste, le client engagera seul les recours contre son facteur et la poste.
Conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce, nos produits sont expédiés aux risques du destinataire.
Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Malgré le soin que nous apportons à l’emballage, il peut arriver qu’un colis arrive en mauvais état. Le client peut refuser tout colis abîmé ou ouvert ou émettre le cas échéant une réserve sur le bordereau de livraison. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par mail dans les 24H et/ou nous téléphoner.
Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Femme2decoTV puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
Délai de livraison :
Après chaque passation de commande une confirmation est envoyée par E-mail au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception du règlement de la commande.
Femme2deco.com s'engage à expédier les commandes dans les 24 heures (sauf le week-end et jours fériés) à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre deux modes de livraison : Soit le Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine - Soit Chronopost : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 24 h (engagement de La Poste) pour la France métropolitaine.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Femme2deco.com met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.
Article 8 - PROTECTION DES DONNEES
Ce site est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique & Liberté) sous le N° 1106006 - Les informations que vous nous donnez sont confidentielles et ne seront pas commercialisées. En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 vous avez un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à : boutique@femme2deco.com.
Article 9 : RETOUR DES ARTICLES, RECLAMATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux , manquants ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de Femme2deco.com. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Par conséquent, Femme2deco.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Femme2deco.com s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client dans le délai indiqué ci-dessus.
Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.
Etapes en cas de contestation
Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Femme2decoTV se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
En cas de contestation, le client doit prendre contact par mail avec le service clients de Femme2decoTV avant le renvoi de la marchandise (dans son état et emballage d'origine). Le client doit alors fournir : le numéro de la commande concernée, ses nom, prénom et adresse, la référence du ou des articles qui seront retournés, le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, quantité non conforme...), et la modalité choisie (remplacement ou remboursement). Des photos peuvent alors être demandées comme preuve.
Femme2decoTV envoie alors au client une référence de retour que le client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis ni si les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine. Le retour se fait ensuite exclusivement par ''colissimo suivi'' à la charge du client.
Une fois le colis réceptionné, Femme2decoTV jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant les produits impropres à la vente. Si le remboursement est refusé par Femme2decoTV pour les raison mentionnées ci-dessus, Femme2decoTV retournera à ses frais les produits au client sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Après vérification et validation de la contestation par Femme2decoTV, notre société s’engage à rembourser par chèque (ou proposer un avoir) les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
En cas de litige, le client et Femme2decoTV s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Femme2decoTV.
Article 10 : RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra alors retourner les produits à Femme2decoTV, à ses frais, dans leur emballage d'origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien, en spécifiant le numéro de commande, en ''Colissimo Suivi'', à Femme2decoTV – 74 rue Robinet – 95520 OSNY
Si vous retournez le colis sans ''Colissimo Suivi'', Femme2decoTV décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Femme2decoTV conseille les clients d'informer notre service client : boutique@femme2deco.com afin de signaler le retour en indiquant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Femme2decoTV remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.
Article 11 : RESPONSABILITE
Femme2decoTV n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Femme2decoTV, ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. D'autre part, Femme2decoTV dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 12 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Femme2decoTV.
Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les élément du site Femme2deco.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la EURL Femme2decoTV.
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